Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au site esprit-patriote.fr, la création d'un compte client et l'utilisation des services associés impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) pour toute commande.

Les CGU encadrent l'utilisation du site, des contenus, des comptes clients, des suivis de commande, des formulaires et de toute fonctionnalité proposée par Esprit Patriote, micro-entreprise immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 87830410400028 et dont le siège social est situé 24 avenue du mirail 33370 Artigues-Près-Bordeaux — France. Elles s'appliquent à tout visiteur ou client, qu'il dispose ou non d'un compte.

« Site » : esprit-patriote.fr et l'ensemble de ses sous-pages. « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site. « Compte client » : espace personnel accessible après authentification. « Services » : fonctionnalités offertes (commande, suivi, retours, support, newsletter, etc.).

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance ou d'incidents indépendants de la volonté du Vendeur. Esprit Patriote se réserve le droit de suspendre l'accès pour garantir la sécurité, effectuer une mise à jour ou respecter une obligation légale. Les interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation, mais nous nous efforçons d'en limiter la durée.

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes, tenir ces données à jour et choisir un mot de passe robuste et confidentiel. Les identifiants sont strictement personnels. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur concerné. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il convient de modifier immédiatement le mot de passe et d'avertir le support.

Le compte permet de consulter l'historique des commandes, gérer les adresses, suivre les retours, télécharger les factures et mettre à jour ses préférences. Il est interdit d'utiliser l'espace client pour transmettre de fausses informations, détourner les services ou nuire au fonctionnement du Site. Les données affichées (statuts, soldes, documents) sont fournies à titre indicatif et peuvent nécessiter une validation manuelle.

Sont notamment prohibés : l'usurpation d'identité, la tentative d'intrusion ou d'altération du Site, l'envoi massifs de requêtes automatisées, l'utilisation de bots pour contourner les limitations, la publication de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public, ainsi que toute action susceptible de porter atteinte aux droits de Esprit Patriote, des autres utilisateurs ou à la sécurité du Site.

Les avis ou contributions déposés sur le Site doivent être sincères, respectueux et conformes aux lois en vigueur. Esprit Patriote se réserve la possibilité de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux CGU, sans justification préalable, afin de préserver la qualité des échanges.

Les éléments du Site (textes, visuels, logos, vidéos, illustrations, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité de l'Utilisateur. Les marques et visuels partenaires restent la propriété de leurs détenteurs.

L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) et les modalités pour les exercer. Les cookies et traceurs sont gérés via le bandeau de consentement conforme au RGPD.

En cas de manquement aux CGU, de fraude, d'atteinte à la sécurité ou sur injonction légale, Esprit Patriote peut limiter, suspendre ou supprimer l'accès au compte, annuler des commandes suspectes ou restreindre certaines fonctionnalités. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis l'espace client ou via le support.

Esprit Patriote s'engage à fournir le Site avec diligence et sécurité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels résultant d'une mauvaise utilisation du Site ou d'éléments extérieurs (coupures internet, hébergeur, tiers). Les liens externes sont fournis à titre informatif; Esprit Patriote n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

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