Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Esprit Patriote ("le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Esprit-Patriote ("le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de l'achat.

Esprit Patriote, micro-entreprise immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 87830410400028, siège social : 24 avenue du mirail 33370 Artigues-Près-Bordeaux — France. Email : [email protected] — site : https://esprit-patriote.fr. Représentant légal : BAUDE Norman. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, textes et fiches techniques sont non contractuels. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou un avoir.

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Esprit Patriote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les promotions sont applicables dans la limite des stocks disponibles et des périodes indiquées.

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier. La vente est réputée conclue à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le Client. Esprit Patriote se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant ou d'incident de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées via le prestataire Stripe. En cas de suspicion de fraude, Esprit Patriote peut demander un justificatif d’identité et un justificatif de domicile afin de sécuriser la transaction.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais affichés sont indicatifs et peuvent varier selon la zone géographique et les périodes de forte activité. Les frais et modalités de livraison sont présentés avant validation de la commande. En cas d'erreur d'adresse imputable au Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés/non utilisés, avec l'emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation.

Toute demande de retour doit être faite via la page dédiée Retours & échanges ou l’espace client. Après validation, le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception et contrôle des produits, sur le moyen de paiement initial. En cas d'échange, les délais sont soumis aux stocks disponibles.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions légales.

Esprit Patriote ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Esprit Patriote ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité conformément au RGPD.

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations de Esprit Patriote sera suspendue. Si l'empêchement perdure plus de 30 jours, chacune des parties pourra mettre fin à la commande.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sauf dispositions légales impératives contraires.